Sous-traitant Datassur

Datassur est sous-traitant pour les asbl Accesso, Alfa Belgium, Canara, Identifin et Trip

Accesso

www.accesso-vzw-asbl.be 

Accesso est une Caisse de compensation constituée sous forme d’asbl et qui est une émanation concrète de la loi “Partyka” du 21 janvier 2010 (reprise dans la loi assurances du 4 avril 2014). Cette loi prévoit un accès plus aisé à l’assurance “solde restant dû” pour les personnes atteintes de maladie chronique, et ce lors de la conclusion d’un emprunt en vue de l’achat ou de la rénovation d’une habitation propre et unique. La Caisse de compensation facilite l’accès à une telle assurance pour les personnes présentant un risque de santé accru. La Caisse de compensation intervient si la surprime perçue pour raisons médicales s’élève à plus de 125% de la prime de base. Son intervention ne peut toutefois dépasser 800% de la prime de base. La Caisse de compensation prend aussi en charge les frais de fonctionnement du Bureau du suivi. Les candidats-preneurs d’assurance peuvent s’adresser à ce bureau pour vérifier si la surprime proposée ou le refus de couvrir sont justifiés à la fois médicalement et techniquement.

L’asbl Accesso est financée conjointement par les assureurs et les organismes de crédit. Sur base des déclarations introduites, on détermine d’une part le montant des surprimes incombant à la Caisse de compensation, et d’autre part, la somme que chaque organisme de crédit et chaque assureur devra recevoir ou débourser. Les assureurs communiquent périodiquement à Datassur une série d’informations, et ceci pour tout contrat d’assurance souscrit à partir du 30 décembre 2014 et pour lequel, une prime plafonnée conformément au mécanisme de compensation décrit ci-dessus a été encaissée. Pour les années 2015 et 2016, Datassur a enregistré environ 1000 déclarations de nouveaux contrats.

Alfa

L’asbl Alfa Belgium met à disposition de ses membres des détectives privés indépendants et préalablement sélectionnés afin de réaliser les enquêtes fraude qu’ils ne peuvent confier à leurs propres détectives pour des raisons de conflits d’intérêt, par manque de détectives spécialisés ou encore à cause d’une surcharge ponctuelle de travail de la part des détectives salariés.

Datassur, désigné pour sous-traiter l’affectation et le suivi des missions aux détectives privés a procédé à l’affectation et au suivi d’une petite quarantaine de missions en 2016.

Canara

www.canara.be 

Dans le cadre de la loi sur la couverture des catastrophes naturelles, les assureurs ont mis au point un mécanisme permettant de répartir le résultat de la gestion des risques tarifés aux conditions du Bureau de Tarification (BT) entre tous les assureurs pratiquant la branche incendie risques simples en Belgique. La gestion de cet organisme de « compensation » a été confiée à l’asbl Canara. Les développements informatiques et par la suite la réalisation des différentes compensations ont quant à eux été confiés à Datassur.

Identifin

 www.identifin.be

L’asbl Identifin a été créée à l’initiative des associations professionnelles Assuralia et Febelfin pour permettre aux entreprises d’assurances et aux institutions financières d’accéder aux données du Registre National et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
En ce qui concerne la question des avoirs dormants, celle-ci peut être divisée en deux phases : la collecte d’informations auprès des registres afin de retrouver la trace des bénéficiaires des avoirs dormants et le transfert des fonds à la Caisse de dépôt et consignation (CDC) dans le cas où les bénéficiaires n’ont pas été identifiés.
La première phase est en vitesse de croisière depuis plusieurs années, 90 entreprises, dont 21 entreprises d’assurances, utilisent quotidiennement la plate-forme d’Identifin pour envoyer leurs requêtes aux registres. En 2016, 304.000 requêtes ont été réalisées dans le cadre de la recherche des fonds dormants contre 520.000 en 2015.

Un outil efficace dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

Les aspects opérationnels liés à la mise en œuvre des dispositions de la loi anti blanchiment ont aussi été pris en charge par Datassur. L’outil d’interrogation du registre national a été adapté pour répondre à cette finalité. 700.000 consultations ont été effectuées dans le cadre de cette finalité en 2016 soit 90.000 de plus que l’année précédente. Environ 25.000 requêtes ont été effectuées par les entreprises d’assurances.

Code fédéral des Droits de succession

Le Code fédéral des Droits de succession exige que les entreprises d'assurance notifient à l’administration fiscale un document d'information (dénommée liste 201) lors du règlement des montants dus à un héritier, légataire, donateur ou toute autre personne ayant droit suite au décès d'une personne et ce dans le cadre de l’exécution des effets d’une assurance vie principalement.
A cette fin, Identifin est sollicité pour retrouver le numéro national du défunt dans le registre national, si l'entreprise ne dispose pas de cette donnée. Cette nouvelle finalité est valable à partir de 2017.

Trip

www.tripvzw.be

Un mécanisme de compensation a été développé au sein de Datassur pour les dommages résultant d’attentats terroristes touchant les portefeuilles des assureurs membres de l’asbl Trip. Un premier attentat a été géré pour compte de Trip quelques mois après son lancement en mai 2008. Ce sinistre est entre-temps clôturé.

Depuis lors, le système de compensation des sinistres a été réactivé en réponse aux attaques terroristes suivantes :

  • Attentat à Bamako (Mali) le 20 novembre 2015 ;
  • Attentats à l’aéroport de Zaventem et la station de métro Maelbeek à Bruxelles le 22 mars 2016 ;
  • Attentat à Nice sur la Promenade des Anglais le 14 juillet 2016 ;
  • Attentat au commissariat de Police à Charleroi le 6 août 2016.

La compensation tourne toujours étant donné que les sinistres ne sont pas encore clôturés.

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