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RDR

Signification des lettres RDR

L’appellation RDR est la contraction du français Règlement Direct et du néerlandais Directe Regeling.

RDR fait en réalité référence à la convention du même nom élaborée par les assureurs en 1972 dans le but d’accélérer l’indemnisation de la victime d’un accident de roulage et de rendre la gestion du dossier plus souple, plus transparente et plus rapide.

Objectif du RDR

Avant le RDR, les dégâts subis par un véhicule suite à un accident de la circulation étaient indemnisés par l’assureur de la partie responsable. Cet assureur tenait solidement les cordons de sa bourse et très souvent, il ne procédait au dédommagement qu’au moment où ça l’arrangeait le mieux. Inutile de dire que ce mode de règlement prenait parfois plusieurs mois, voire plusieurs années s’il fallait procéder par voie judiciaire.

A l’initiative des assureurs, il a été décidé d’élaborer une convention permettant non seulement d’accélérer l’indemnisation de la victime d’un accident de roulage mais aussi de rendre la gestion du dossier plus souple, plus transparente et plus rapide. Finis les mises en demeure, les devis, les demandes d’expertise à la compagnie adverse, les témoignages de dernière minute, les dossiers répressifs, les rappels de tous genres. Le RDR a balayé tout cela à la satisfaction de la clientèle, des courtiers et des compagnies d’assurances soucieuses de démontrer leur savoir-faire.

L’intérêt de la convention apparaît d’emblée quand on sait que la toute grande majorité des sinistres réglés en RDR donne lieu à indemnisation dans le mois qui suit la déclaration de sinistre.

Règlement des sinistres en RDR

Les statistiques des assureurs nous apprennent que plus de 70% des sinistres auto sont réglés en application de la convention RDR.

Pour qu’un sinistre soit réglé en RDR, il doit impérativement répondre aux conditions suivantes :

  • l’accident est survenu en Belgique ;
  • les dégâts résultent d’une collision, c’est-à-dire d’un contact entre deux ou plusieurs véhicules soumis à l’obligation d’assurance ;
  • les véhicules sont assurés en responsabilité civile en Belgique auprès de compagnies adhérant à la convention ;
  • le montant des dégâts matériels subis par le véhicule de l’assuré non responsable ne peut dépasser le plafond de la convention (8.500,00 € en coût moyen, 25.000,00 € en coût réel) ;
  • l’assureur direct (l’assureur du non responsable ou de la victime) doit être en possession d’éléments concordants et incontestables (constat commun, à défaut la toute première version des parties) permettant, dans différentes situations courantes de sinistres, d’appliquer le barème des responsabilités prévu dans la convention RDR.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la convention RDR est d’application et l’assureur R.C. du non responsable fait procéder à l’expertise des dégâts au véhicule de son assuré et indemnise celui-ci pour le compte de l’assureur R.C. du responsable. L’assureur direct (celui de la victime) se fait ensuite rembourser par le truchement de la caisse de compensation RDR gérée par Datassur.

Rôle de Datassur dans la gestion du RDR

Datassur n’intervient pas du tout dans la gestion du sinistre à proprement dit ni d’ailleurs dans la relation assuré/compagnie d’assurances.

Datassur a été mandaté par les entreprises d’assurances ayant souscrit à la convention RDR pour gérer la compensation financière mensuelle c’est-à-dire le mécanisme relativement compliqué de remboursement entre compagnies. Cette compensation a lieu pendant la première quinzaine du mois selon les principes suivants :

  • les automobilistes victimes d’un sinistre sont indemnisés sur base du coût réel des réparations qui est fixé de commun accord par l’expert de leur compagnie et le réparateur ;
  • Dans le système RDR, l’assureur direct (celui de la victime) est remboursé par la compagnie du responsable par compensation sur base d’un forfait qui n’est rien d’autre que la moyenne arithmétique des coûts réels réglés chaque mois par l’ensemble des compagnies ayant adhéré à la convention RDR.

Ce mécanisme de remboursement est justifié par un souci de simplification administrative : quelque 24.000 sinistres auto sont réglés chaque mois en RDR et font donc l’objet d’une demande de remboursement de la part d’une des 35 compagnies impliquées dans le système.

L’autre souci des assureurs est d’éviter toute tentative d’évaluation disproportionnée par rapport au dommage réel, ce qui se produirait en cas de remboursement entre compagnies sur base du coût réellement payé.

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