Privacy Notice

Datassur est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. Dans cette optique, Datassur s’engage à les protéger et à les traiter avec une attention particulière, en toute transparence et dans le strict respect de la législation en la matière.

L’objectif de cette « Privacy Notice » est d’informer de manière complète sur le sujet en expliquant notamment comment Datassur collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel.

Le Règlement général européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD ou, en anglais, GDPR) s’applique à partir du 25 mai 2018.

Cette Privacy Notice est basée sur cette nouvelle réglementation.

Vous trouverez également toute information complémentaire en consultant le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

1. Généralités

1.1. Public cible

Cette Privacy Notice concerne principalement le traitement des données à caractère personnel de personnes qui entrent en ligne de compte dans le cadre des missions et activités de Datassur (p.ex. caisses de compensation RDR, convention BCE et services de bases de données tels que e.a. RSR, Discover, Car@ttest, ... note : la liste complète est actualisée sur le site Internet), collaborateurs travaillant au sein d’entreprises membres de Datassur, de personnes avec lesquelles Datassur et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de ses services, les personnes ayant manifesté un intérêt pour nos services ainsi que les fournisseurs.

1.2. Définitions

Une donnée à caractère personnel concerne toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom d’une personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’une adresse mail, d’une plaque d’immatriculation…

Le traitement de données à caractère personnel couvre entre autres tous les aspects (automatisés et non automatisés) liés à la collecte, l’enregistrement, la modification, la consultation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction… de données à caractère personnel.

Datassur GIE (Groupement d’intérêt économique), dont le siège social est établi Square de Meeûs, 29 à 1000 Bruxelles, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0456.501.103, est responsable des traitements qu’elle effectue pour son compte.

Datassur a désigné un Information Security Officer qui intervient comme point de contact et peut être sollicité aux adresses suivantes :

 Courrier postal

Datassur
Information Security Officer (confidential)
Square de Meeûs, 29
1000 Bruxelles

 Adresse électronique

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

1.3. Données traitées

Les données traitées sont les données à caractère personnel qui permettent de vous identifier soit directement (p.ex. nom, prénom), soit indirectement (p.ex numéro de téléphone, plaque d’immatriculation de votre véhicule).

Dans le cadre de sa mission, Datassur est amené à collecter différentes données à caractère personnel suivant le contexte, la nature, la finalité du service ou du projet concerné (voir point 2).

2. Finalités des traitements

Datassur traite les données à caractère personnel pour diverses finalités. Datassur veille à ne traiter que les données pertinentes pour la poursuite de la finalité de chaque traitement.

A titre d’exemple, Datassur traite des données à caractère personnel :

  • pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime, afin de pouvoir garantir le meilleur fonctionnement et service ;
  • parce qu’elle a obtenu votre consentement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • pour respecter des obligations légales ou administratives auxquelles elle est soumise.

3. Nature des données à caractère personnel traitées au sein de Datassur

Datassur traite des :

  • coordonnées : p.ex. nom, prénom, titre, langue maternelle, adresse email, téléphone, fonction professionnelle,...

Par exemple :

  • si vous êtes un assuré qui entre en ligne de compte dans le cadre des missions et activités de Datassur (p.ex. caisses de compensation RDR, convention BCE et services de bases de données tels que e.a. RSR, Discover, Car@ttest, ...).
  • si vous êtes un employé travaillant au sein d'une entreprise membre de Datassur (ou filiale d’une entreprise membre de Datassur).
  • si vous êtes une personne avec qui Datassur et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités (p.ex. personnel d’organismes d'utilité publique, experts, personnel d’une administration publique, collaborateur au sein d'une association professionnelle, etc.).
  • si vous êtes employé d'une organisation ou d'une entreprise ayant une relation contractuelle avec Datassur (fournisseur, sous-traitant, ...), nous utiliserons vos données dans le cadre de l'exécution de cette relation contractuelle.
  • lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons stocker certaines informations captées à partir de cookies. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la déclaration de cookies: datassur.be.
  • dans le cadre d’une sollicitation pour un poste vacant, pour une candidature spontanée, pour une demande de stage ou une demande pour un job étudiant.
  • informations relatives à des couvertures d’assurances, des résiliations de couverture ou certains risques relatifs à des assurés qui entrent en ligne de compte dans le cadre des missions et activités de Datassur (p.ex. caisses de compensation, convention BCE et services de bases de données).
  • informations sur votre participation à des événements de Datassur auxquels vous avez participé.
  • informations complémentaires qui vous concernent obtenues par le biais de sources publiques (p.ex sites Internet, Moniteur belge,…) dans le but d’améliorer, compléter ou conserver vos données personnelles à jour.

4. Traitements opérés

Au quotidien, Datassur réalise les traitements suivants :

  • si vous êtes un assuré qui entre en ligne de compte dans le cadre des missions et activités de Datassur :

Vos coordonnées sont traitées dans le cadre des services spécifiques de Datassur tels que la caisse de compensation RDR, la convention BCE avec les organismes publics ou les services de base de données tels que RSR, Discover, Car@ttest, ...

  • si vous êtes un employé travaillant au sein d'une entreprise membre de Datassur (ou d’une filiale d’une entreprise membre de Datassur).

Vos coordonnées sont traitées car vous êtes une personne de contact pour Datassur. Vos données sont traitées dans le cadre de la participation de votre organisation ou entreprise aux travaux de Datassur et de l'organisation des services aux membres comme p.ex. la communication, l’envoi d’invitations aux réunions de commissions et groupes de travail, etc.

Vos coordonnées sont également utilisées pour vous informer sur les activités de Datassur, sur des sujets d’actualité économique, juridique et d'assurance générale pertinents pour les entreprises ou d’événements organisés dans le cadre des travaux de Datassur.

  • si vous êtes une personne avec laquelle Datassur et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités.

Vos coordonnées sont traitées dans le cadre de la mission de Datassur.

  • si vous vous inscrivez à une newsletter ou à l'un de nos événements.

Vos coordonnées sont traitées pour le suivi de votre inscription dans le cadre de la transmission d'informations (ou documentation) et d'enquêtes de satisfaction.

  • si vous vous inscrivez à l'un de nos événements.

Vos coordonnées sont traitées pour :

  • la gestion de clientèle générale : y compris la comptabilité, la gestion des litiges et les procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert des créances et la protection des droits de Datassur en général.
  • transmettre à chaque participant une liste simplifiée des participants avec les noms, prénoms et l'organisation des participants.
  • vous informer sur d’autres activités ou événements de Datassur, l'actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises.
  • si vous êtes employé d'une organisation ou d'une entreprise ayant une relation contractuelle avec Datassur.

Vos coordonnées seront traitées pour :

  • le suivi de la prestation, de la commande, … et de tout commentaire ou réclamation dans ce contexte.
  • la gestion générale des clients et des fournisseurs, en ce compris le traitement comptable, la gestion des litiges et les procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert des réclamations et la protection des droits en général.
  • si vous visitez notre site Internet.

Vos coordonnées sont utilisées pour améliorer votre expérience de navigation et pour la création de statistiques anonymes concernant la qualité du site.

  • dans certains cas, nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles et / ou de les partager avec les autorités compétentes ou avec des instances officielles.

5. Transfert des données

Afin de protéger vos données, les personnes autorisées à y accéder sont déterminées avec précision en tenant compte de leurs tâches ou activités au sein de Datassur GIE.

Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Dans certains cas, Datassur peut transférer vos données personnelles à des tiers, par exemple aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires (p.ex publication aux annexes du Moniteur belge des nominations d’administrateurs).

6. Durée de conservation des données

Datassur traite vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au respect des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Après la réalisation de cette finalité, ces données sont supprimées.

Cela implique que les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle, mission, activités et services (p.ex caisse de compensation RDR, convention BCE et services de bases de données) ou mandat auprès de Datassur, prolongée de tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation ou la réglementation applicable.

7. Protection des données

L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches au sein du groupement d’intérêt économique. Ces personnes sont tenues à une obligation stricte de confidentialité et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la sécurité des données.

Datassur a mis en place des moyens techniques pour garantir la sécurité et l’intégrité de son infrastructure (au sens large) afin e.a. de garantir la protection de vos données à caractère personnel.

8. Droits

Vous avez un droit d’accès aux données qui vous concernent et vous pouvez toujours les consulter.

Vous pouvez ainsi demander :

  • si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ;
  • dans quels buts nous les traitons ;
  • quelles catégories de données sont traitées ;
  • à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées ;
  • leur durée de conservation;
  • des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, …) ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données ;
  • l’origine des données traitées.

Si vous constatez que, malgré tous nos efforts, vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander de les rectifier, corriger ou actualiser.

Dans certains cas, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel ou encore demander la limitation de leur traitement.

Enfin, dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient transmises ou soient transmises directement par Datassur à un autre responsable du traitement (portabilité), à condition que cela s’avère techniquement possible.

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact soit via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit en contactant l’Information Security Officer de Datassur (voir point 1.2). Il vous sera demandé de prouver votre identité.

Datassur traitera les demandes dans les délais prévus par le règlement.