RSR info
Que signifie RSR ?
L’abréviation RSR résulte de la contraction du Français « risques spéciaux » et du Néerlandais « speciale risico’s ». Il s’agit d’une banque de données reprenant tous les risques spéciaux pour les assurances auto, incendie, accidents et risques divers. Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu’il se démarque trop fortement de la moyenne de risque statistiquement calculée pour une catégorie ou un groupe de risques donné. Plus simplement encore et à titre d’exemple, les assureurs considèrent que celui qui ne se comporte pas en « personne prudente et raisonnable » constitue un risque spécial.
Pourquoi suis-je enregistré ?
Si vous êtes enregistré dans le fichier RSR, c’est probablement pour une des raisons suivantes :
- vous n’avez pas payé ou vous avez payé tardivement une prime ou une franchise, malgré les rappels qui vous ont été envoyés ;
- vous avez causé plusieurs sinistres ou vous avez vous-même été victime à plusieurs reprises de dommages ;
- vous avez communiqué délibérément des informations inexactes au début du contrat ou lors de la déclaration d’un sinistre.
Il existe d’autres motifs d’enregistrement dans le fichier RSR, mais les trois motifs précités représentent ensemble 95 % du total des enregistrements. L’enregistrement s’effectue sur la base de critères objectifs et univoques. Vous trouverez de plus amples détails sur les motifs d’enregistrement en cliquant sur ce lien.
Votre droit d’accès à vos données
Lorsque vos données à caractère personnel sont enregistrées, vous avez le droit de savoir quelles données vous concernant sont traitées. Ce droit est prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais). Vous disposez également d’un droit de rectification en cas d’enregistrement inexact ou abusif.
Demander mes données RSR en ligne
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier ou par e-mail. N’oubliez pas alors de reprendre les éléments suivants :
- Le message indiquant votre souhait de consulter vos données enregistrées dans le fichier RSR ;
- Accompagné d’une copie de votre pièce d’identité valide afin de nous permettre de vérifier votre nom, prénom et date de naissance ;
- Vos coordonnées pour notre réponse.
Vous envoyez votre lettre à Datassur, service Fichiers, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles ou votre e-mail à
Nous vous communiquerons les données enregistrées dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après réception de votre courrier, e-mail ou message. Si vous estimez que ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, vous avez le droit de les faire rectifier ou effacer. À cet effet, vous pouvez nous transmettre une demande accompagnée de pièces justificatives en utilisant également le formulaire sur le site Web, par courrier ou par e-mail.
Attention : nous ne pouvons pas nous entretenir de votre enregistrement par téléphone, car il contient des informations confidentielles !
Qui a accès à vos données d’enregistrement ?
Seules les entreprises d’assurances membres de Datassur peuvent consulter vos données.
Durée de l’enregistrement
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant trois ans en cas de non-paiement ou de paiement tardif de votre prime ou de votre franchise. Dans tous les autres cas, ce délai est de cinq ans. Une fois ce délai écoulé, vos données à caractère personnel sont automatiquement effacées.
Adaptation des informations erronées
Si vous estimez que vos données à caractère personnel sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, vous avez le droit de les faire rectifier ou effacer. La demande peut se faire de la même manière que pour votre droit d’accès.
Datassur dispose ensuite d’un délai d’un mois pour vous informer du résultat de votre requête.
Cela peut signifier que l’entreprise d’assurances qui a signalé votre enregistrement rectifie ou efface les données ou qu’elle ne modifie pas votre enregistrement dans le cas où il ressort des pièces justificatives que votre demande n’est pas fondée.